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Définitions

Les termes ci-dessous s'entendent au sens indiqué uniquement pour ces conditions.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant à palarentho.sbs, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte personnel.

« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, archives et autres éléments publiés sur le site.

« Service » englobe toutes les fonctions disponibles, incluant personnalisation, commentaires et consultation des archives.

« Compte » désigne l’espace personnel créé par un utilisateur via son adresse email.

Utilisation des services

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Admissibilité

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Non accessible aux personnes ne remplissant pas ces critères.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à renseigner des informations véridiques lors de l’inscription.

Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion

Respecter la charte d’expression et les lois relatives aux contenus publiés

Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autrui

Signaler rapidement toute activité suspecte portant atteinte à la sécurité

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits sur le site :

Diffuser des propos haineux, discriminatoires ou menaçants

Publier du contenu à caractère illicite, frauduleux ou trompeur

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur palarentho.sbs (textes, mises en page, images, logos, archives) reste la propriété exclusive de leurs auteurs ou du site. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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Respect de la vie privée

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Avertissements et limitations

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Indemnisation

En cas de manquement aux présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser palarentho.sbs contre toute réclamation ou dommage résultant de son utilisation.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours.

Arbitrage

À défaut d’accord à l’amiable, les litiges seront soumis à un arbitrage, dans le respect des lois applicables au Canada.

L’arbitrage intervient après une tentative de résolution informelle.

Plateforme de résolution en ligne

L’utilisateur peut recourir à la plateforme officielle de résolution en ligne des litiges proposée par les autorités.

Procédure de litige en ligne

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales constituent l’accord entier entre palarentho.sbs et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

Palarentho.com se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des conditions ou comportement abusif.

Modifications

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions. La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Nous contacter

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.

Adresse courriel: content@palarentho.sbs

Téléphone: +1 (418) 090-8875

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